Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1888 - 1968 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
5.75
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Bureau fédéral de la propriété intellectuelle .--. 1888-
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Copie imprimée des brevets d'invention présentés par des personnes ou sociétés domiciliées dans le canton de Vaud. Ces brevets sont classés par classe ou groupe, en trois séries : de 1888 à 1907, de 1907 à 1958 et de 1959 à 1968. Deux documents de janvier 2005 ont été mêlés à ceux déjà existants, voir PP 742/281 et PP 742/318, soit Skibindung, Guido Reuge (Sainte-Croix), 15 avril 1939 (classification 54 b, N° 203982) et Dispositif de temporisation. E. Paillard & Cie SA (Sainte-Croix), 15 décembre 1947 (classification 71 k, N° 252169). Le troisième document a nécessité la création d'une nouvelle cote, PP 742/170.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Inventaire de 88 pages
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Actuellement, l'ensemble des brevets suisses figurent dans la base de données esp@cenet accessible par www.ige.ch.
Note de publication
Blum, Rudolf Eugen, Mario M. Pedrazzini. Das schweizerische Patentrecht : Kommentar zum Bundesgesetz betreffend die Erfindungspatente vom 25. Juni 1954. Bern 1975.
Zone des notes
Note
Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle avait des filiales dans les bibliothèques de Wil, Lugano et Genève. Pour des questions d'économie, l'Institut fédéral de la propriété a décidé de fermer fin juillet 1999 les trois bibliothèques décentralisées et de livrer leur contenu au pilon, après digitalisation des documents originaux. Dans les faits, la collection complète et originale des brevets se trouve dès les origines au Bureau fédéral. Les documents déposés dans les filiales, bien qu'anciens, n'étaient pas des originaux. Alertée par la presse, la communauté des archivistes suisses a réagi; les Archives du canton de Thurgovie ont alors proposé de prendre en charge cette documentation afin de la trier et remettre les documents à chacun des cantons concernés. Les Archives cantonales vaudoises ont accepté de recevoir les documents concernant le canton de Vaud. Versement par les Archives de Thurgovie le 20 juin 2000. Les Archives cantonales vaudoises ont pris à leur charge une part des frais de triage ainsi que les frais de transport. Un lot de trois brevets a été donné par les Archives cantonales jurassiennes, le 24 janvier 2005, et enregistré le 28 janvier 2005. Ceux-ci furent triés sous la responsabilité des Archives de Thurgovie. -Freie(r) Deskriptor(en): Propriété intellectuelle